NBI : Pour une remise à plat
Depuis 1993, il existe deux NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) attribuées au personnel de la Fonction Publique Territoriale.
- L'une destinée à certaines catégories de personnels, en fonction du cadre d'emploi occupé et des fonctions remplies.
- L'autre versée aux agents occupants un poste dans les Zones Urbaines Sensibles (sous certaines conditions).
En aout 2006, un décret ministériel à modifié les conditions d'attribution de la NBI liée aux fonctions occupées.
AVANT AOUT 2006 :
Afin de bénéficier de la N.B.I., les fonctionnaires territoriaux devaient remplir des conditions
cumulatives d’appartenance à un cadre d’emplois et d’exercice de missions définies par décrets.
MAINTENANT :
Pour pouvoir désormais bénéficier de cette NBI, il suffit d'exercer des fonctions précisément définies par le nouveau décret, sans conditions d'appartenance à un cadre d'emploi.
DANS NOTRE ORGANISME :
Depuis aout 2006, la Direction a appliqué unilatéralement le décret, sans en référer ni au CTP de l'époque ni aux organisations syndicales. Or, il s'avère que plusieurs collègues devraient la toucher et ne la touchent pas et que d'autres se sont vus octroyer un montant de NBI inférieur à celui prévu par le texte.
Ce n'est pas une question anodine : s'agissant du salaire et du pouvoir d'achat, l'une des priorité du cahier de revendication de la CGT, nous serons trés présents sur ce dossier que nous avons fait inscrire à l'ordre du jour du prochain CTP (début mars).
- L'une destinée à certaines catégories de personnels, en fonction du cadre d'emploi occupé et des fonctions remplies.
- L'autre versée aux agents occupants un poste dans les Zones Urbaines Sensibles (sous certaines conditions).
En aout 2006, un décret ministériel à modifié les conditions d'attribution de la NBI liée aux fonctions occupées.
AVANT AOUT 2006 :
Afin de bénéficier de la N.B.I., les fonctionnaires territoriaux devaient remplir des conditions
cumulatives d’appartenance à un cadre d’emplois et d’exercice de missions définies par décrets.
MAINTENANT :
Pour pouvoir désormais bénéficier de cette NBI, il suffit d'exercer des fonctions précisément définies par le nouveau décret, sans conditions d'appartenance à un cadre d'emploi.
DANS NOTRE ORGANISME :
Depuis aout 2006, la Direction a appliqué unilatéralement le décret, sans en référer ni au CTP de l'époque ni aux organisations syndicales. Or, il s'avère que plusieurs collègues devraient la toucher et ne la touchent pas et que d'autres se sont vus octroyer un montant de NBI inférieur à celui prévu par le texte.
La CGT de Habitat Toulouse s'est emparé de cette question et nos élus au CTP l'ont porté avec force. Il s'agit maintenant pour nous d'avoir une connaissance précise de ce qui a été attribué à chaque fonctionnaire et d'intervenir pour que chaque agent retrouve ses droits.
Ce n'est pas une question anodine : s'agissant du salaire et du pouvoir d'achat, l'une des priorité du cahier de revendication de la CGT, nous serons trés présents sur ce dossier que nous avons fait inscrire à l'ordre du jour du prochain CTP (début mars).