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Le Décret OPH du 18 juin 2008 : Décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat
Le Décret OPH du 8 juin 2011 : Decret n° 2011-636 du 8 juin 2011 relatif aux personnels des OPH (situations des fonctionnaires, instances représentatives, droits syndicaux...)
L'accord national classification des emplois et rémunération (2011)
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