Compte-rendu du CTP du 22 janvier 2009
PREMIER CTP DEPUIS LES ELECTIONS : L'OCCASION D'UNE MISE AU POINT !
Le 22 janvier 2009, le premier Comité Technique Paritaire (CTP) depuis les élections s'est réuni en présence du Président et du directeur général.
Avant même qu'il ne se réunisse, les conditions de préparation de ce CTP nous avaient déjà amené à réagir et à alerter le président : documents non transmis (dont le projet de règlement intérieur du CTP), ordre du jour modifié avec la disparition mystérieuse de deux points dont la cgt avait demandé l'inscription...
Suite à notre intervention, l'ordre du jour a finalement était revu. Par ailleurs, en séance nous avons dénoncé le non respect du cadre légal du CTP et les conditions de préparations déplorables qui nous ont été imposées. Le Président est intervenu pour rappeler qu'il tenait aux respects des règles et qu'il souhaitait que les représentants des salariés puissent travailler dans de bonnes conditions.
Dont acte !
Outre le projet de règlement intérieur du CTP, les points suivants ont également été abordés :
LA CHARTE INFORMATIQUE : Si cette « charte », qui figure désormais dans le règlement intérieur de l'entreprise, a été validée au Comité d'Entreprise (avec l'abstention de la cgt), elle n'avait jamais été présentée au CTP. Nous avons donc demandé à ce qu'elle soit présentée au CTP ce qui nous a donné l'occasion de développer notre point de vue au sujet de ce document.
- un document unilatéral, qui fait reposer des responsabilités trop importantes sur les utilisateurs et modère exagérement celles de l'employeur;
- un document illisible et incompréhensible, écrit en jargon technique;
- Un document restrictif quant au droit des utilisateurs
Suite à notre intervention, la charte informatique n'a pas été validée par le CTP et la Direction s'est engagée à nous proposer une nouvelle version réécrite.
LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) : Un décret d'août 2006 à modifié les conditions d'attribution de la NBI au titre des emplois occupés (à ne pas confondre avec la NBI ZUS). La Direction avait alors appliqué unilatéralement le décret, sans en référer ni au CTP de l'époque ni aux organisations syndicales. Or, il s'avère que plusieurs collègues devraient la toucher et ne la touchent pas et que d'autres se sont vus octroyer un montant de NBI inférieur à celui prévu par le texte.
Cette question sera traitée en profondeur lors du prochain CTP, notamment avec la situation de chaque agent.
LES REGIES : Nous avons à nouveau interpellé la Direction sur la réorganisation des régies en mettant l'accent sur deux aspects : définition des missions (parties communes et logements) et effectifs (aujourd'hui largement insuffisants).
Le directeur s'est engagé en CTP à une large concertation et a pris des engagements semblant aller dans le bon sens. A notre demande, il rencontrera prochainement les ouvriers des 2 régies pour leur exposer les projets de la Direction et entendre leurs attentes.
Pour la cgt, le devenir des régies est une question primordiale. Nous nous sommes engagés sur ce dossier et nous resterons trés attentifs et mobilisés pour qu'aussi bien en terme d'effectifs que de conditions de travail, la réorganisation des régies profitent aux salariés comme aux locataires.
Les élus CTP - CGT OPH Habitat Toulouse.