Les organisations syndicales sont autorisées à tenir 1 fois par mois, pendant les heures de services, des réunions d'information syndicale d'une heure.

Ces heures mensuelles peuvent être cumulées sur 3 mois.

Le décompte de ces heures se fait par salarié (chaque salarié = 12 heures par ans)

Tout salarié de notre organisme, qu'il ou elle soit agent de la fonction publique territoriale ou de droit privé, à droit d'y participer sans aucune condition particulière. Il ou elle lui suffit d'en informer son chef de service.

Il ne peut  être exercé aucune pression vis-à-vis de du salarié pour le dissuader d'y participer et  toute sanction (notamment disciplinaire) est strictement interdite, et devrait être considérée comme de la discrimination.