Lancement de la campagne de la CGT pour le logement social

Lancement de la campagne fédérale sur le logement

« 100 initiatives pour le logement social »

Toulouse - 16 septembre 2009

Intervention de Baptiste Talbot,

secrétaire fédéral de la CGT

La Fédération CGT des Services publics a choisi symboliquement de lancer sa campagne nationale sur le logement à l’occasion du congrès de l’Union sociale pour l’Habitat

Pourquoi une campagne nationale ?

PENURIE DE LOGEMENTS

Selon le rapport 2009 sur l’état du mal logement de la fondation Abbé Pierre, la France compte 3,5 millions de personnes mal-logées ou non-logées. S’y ajoutent, 6,5 millions de personnes en situation de réelle fragilité de logement à cout ou moyen terme.

Cette situation catastrophique touche plus de 10 millions de nos concitoyens.

Les besoins en construction pour faire face à cette situation sont évalués à 500 000 logements neufs par an

Or, en 2007, 430 000 réalisations ont été effectuées, et 380 000 en 2008.

Une nouvelle baisse de production est à craindre en 2009

L’Etat a prévu pour sa part de financer la construction en 2009 de 100 000 logements dont 30 00 logements que les organismes Hlm doivent racheter aux promoteurs privés !

Sachant que ce programme de construction comportera au bout du compte moins de 50% de véritables logements sociaux puisque l’Etat a fait le choix de privilégier les logements intermédiaires, alors que les capacités financières des demandeurs se réduisent.

Dans le même temps, se loger devient de plus en plus cher. Les Français consacraient en moyenne 25 % de leur revenu au logement au milieu des années 1970. Dans les années 2000, ce pourcentage est devenu supérieur à 30 %.

Le taux d’effort des locataires – pour ce qui concerne le seul loyer – a considérablement évolué au fil des années : de 10 % du revenu dans les années 1960, il atteint 13 % en 1988 et 16 % en 2002.

Il y adonc urgence à développer le logement social alors que l’offre de logement est totalement en décalage par rapport à la demande.

BUDGET DE L’ETAT EN BAISSE

Dans ce contexte, le choix du gouvernement est de réduire la capacité d’intervention publique sur le logement.

En programmant une baisse de 7% du budget national du logement pour l’année 2009 et de 20% sur 3 ans, le gouvernement confirme qu’il s’agit d’un choix délibéré guidé par des considérations financières au détriment des millions de demandeurs qui souffrent et vivent dans des conditions d’extrême précarité.

LA LOI SCELERATE DITE BOUTIN

Ce choix budgétaire s’inscrit en parfaite cohérence avec la loi BOUTIN bien mal nommée « Loi sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ». 

Cette loi va aggraver la situation de dizaines de milliers de familles déjà en grande difficulté.

Parmi les mesures les plus assassines :

Sous prétexte de développer la mobilité au sein du parc HLM,

• Fin du droit au maintien dans les lieux qui constituait le fondement d’une forme de sécurité logement. Cette disposition va notamment s’avérer dramatique pour les personnes âgées que l’on va contraindre à changer de logement au motif de sous-occupation

• Abaissement des plafonds de ressources pour l’accès au logement social. Cette disposition permet d’exclure des milliers de personnes et de les contraindre à trouver une solution logement dans le privé à des prix inabordables et en les excluant du même coup de leur droit au 1% logement. Cela pose la question de la mixité sociale et du renforcement des phénomènes de ghettoïsation

• Hold-up sur les fonds du 1% :

Les 2/3 de la collecte ont été détournés par l’Etat, soit 1 milliard d’€ de moins dans l’économie du logement social, milliard qui sera consacré à la réhabilitation ou à la réalisation de logements qui ne seront pas accessibles aux ménages les moins favorisés

• Mise sous tutelle des organismes HLM par le biais des Conventions d’Utilités Sociales (CUS) qui fixent aux offices des engagements précis en terme de développement, de politique des loyers, politiques de peuplement, … avec menaces de sanctions à défaut de résultats conformes à la convention imposée par le Préfet.

• Réduction des délais d’expulsion dans le logement locatif. L’expulsion est une mesure barbare, inefficace économiquement et injuste socialement.

LA CAMPAGNE FEDERALE DE LA CGT

• Elle découle d’une décision de la FD des Services publics, première organisation dans la FPT, qui syndique notamment les personnels du logement social, de lancer une campagne publique sur les enjeux du logement social

• Cette campagne est construite en lien avec l’activité confédérale sur le sujet

• Elle se veut une contribution au débat public et vise en particulier à sensibiliser les usagers sur les conséquences dramatiques de la politique gouvernementale

• Plus d’un demi-million de tracts ont été édités

• Objectif : une initiative publique par département d’ici fin 2009 associant l’ensemble des acteurs du logement social (locataires, élus politiques, représentants des personnels, …) Plusieurs initiatives sont d’ores et déjà programmées (Morbihan, Bas-Rhin, Saône et Loire, Loire-Atlantique, Hérault, Vaucluse, Gard, entre autres)

LES PROPOSITIONS DE LA CGT

La CGT prône une réorientation complète de la politique gouvernementale en matière de logement.

La CGT propose :

• Le développement de la production de logements sociaux, privilégiant une offre de logements économiquement accessibles

• Un programme ambitieux de logements relais et de vraies places d’hébergement

• La remise au centre de la politique du logement du principe de mixité sociale

• L’application de la loi SRU (notamment l’article 55) obligeant les communes à disposer d’au moins 20 % de logements sociaux

• La garantie de la pérennité et de l’intégrité du « 1 % logement » et une utilisation des fonds récoltés conforme aux missions d’intérêt général définies par les partenaires sociaux

• La fin du désengagement financier de l’Etat (moins 7 % au budget de l’Etat pour 2009)

• L’accès pour tous au logement et le maintien dans les lieux.

• L’accueil, l’hébergement des sans-abri et la réponse aux situations d’urgence.

• Le libre choix entre la location ou l’accession à la propriété d’un logement adapté, répondant aux aspirations spécifiques des diverses catégories

• Réorienter l’aide à la personne vers l’aide à la pierre pour les nouvelles opérations de construction (qui produira une baisse de 30 % des loyers

• Réorienter les avantages fiscaux dont bénéficie le privé (dispositif de Robien) en faveur du logement social.

L’Etat doit être le garant du droit au logement sur tout le territoire.

Nous avons besoin d’un outil public garantissant l’effectivité du droit au logement : la CGT s’inscrit dans une démarche de reconquête du service public mis à mal par la transformation des offices HLM en offices de l’habitat, opération de privatisation des missions et du statut des personnels

Nous avons besoin de revenir à la notion d’usager et non de client

Nous avons besoin d’un service assuré par des agents publics qui ne soient pas une variable d’ajustement et ne soient pas soumis à une logique de rentabilité financière

Tous ensemble pour un véritable service public du logement social !