Prime exceptionnelle : De quoi s'agit-il ?

Nous avons appris le 3 juillet que la Direction allait verser une prime de 300 euros à chaque salarié. Dans sa note, la Direction précise que cette décision fait suite à l'accord d'interessement signé le 30 juin 2009 par FO.

Cela mérite quelques explications.

Au mois de février 2009, à la fin des négociations annuelles obligatoires (NAO) portant notamment sur les augmentations de salaires, la Direction Générale nous annoncait sa décision unilatérale d'accorder une "prime exceptionnelle" à l'ensemble du personnel et demandait aux organisations syndicales d'en négocier avec elle les modalités.

En intersyndicale, la CGT et FO ont refusé de participer à cette négociation dans la mesure où nous demandions une augmentation générale et collective des salaires (que nous n'avons pas obtenue) et que nous ne souhaitions pas valider une démarche consistant à substituer du salaire par l'octroi de primes, qui plus est "exceptionnelles".

Par ailleurs, la Loi du 3 décembre 2008 permet aux employeurs d'exonérer de toutes charges le versement d'une prime aux salariés, jusqu'à 1500 euros, sous condition qu'un accord d'interessement soit signé.

Ceci amène logiquement à deux précisions :

1ère précision : le versement de cette prime est bien une décision unilatérale de la Direction Générale prise depuis février 2009 et annoncée en mars 2009 à tout le personnnel. C'est à dire trois mois avant les négociations sur l'interessement.

2ème précision : le seul lien entre cette prime et l'accord d'interessement est donc sa défiscalisation.

Et à deux commentaires :

1er commentaire : Il n'est guère surprenant que la Direction ait profité des mesures de défiscalisation des entreprises mises en place par Sarkozy.

Mais nous ne considérons pas que cette seule mesure de défiscalisation justifie la signature d'un accord d'interessement flou et qui s'appliquera pour les trois prochaines années.

2nd commentaire : La CGT se félicite bien sûr du versement de cette prime. Mais nous rappelons que la Loi permettait d'aller jusqu'à 1500 euros... la marge est donc considérable !