Position de la CGT sur le nouveau Régime Indemnitaire

Publié le 15 décembre 2010 par syndicat cgt habitat toulouse

Dans le cadre du Comité Technique Paritaire (CTP), nous avons ouvert des discussions avec la Direction sur les conditions d'attribution et les montants du Régime Indemnitaire dans notre organisme.

Ces discussions se sont achevées le 30 novembre dernier et les modalités du nouveau Régime Indemnitaire ont été présentées pour avis au CTP du Lundi 13 décembre.

Le Conseil d'Administration, instance décisionnelle, les a adoptées lors de sa séance du 14 décembre.

Ces nouvelles dispositions s'appliqueront à partir du 1er janvier 2011.

En voici les principaux aspects :

1/ La référence aux anciennes IHTS est supprimée. Jusqu'en 2003, cette prime correspondait à un volant d'heures supplémentaires de 0 à 6, non effectuées mais payées, fixées à la discrétion du chef de service ou d'Agence. En 2003, suite à une évolution de la législation, le montant distribué à chacun avait alors été figé sous forme de "prime mensuelle FPT".

Désormais, le montant du régime indemnitaire sera établi en fonction de la classification OPH du poste occupé, avec en plus une prise en compte du grade pour celles et ceux occupant un poste classifié 2.2 ou 3.1. (plus ou moins élevé que le poste occupé).

Filière Administrative

Emploi occupé catégorie 1.1 = 120 €

Emploi occupé catégorie 1.2 = 140 €

Emploi occupé catégorie 2.1 = 150 €

Emploi occupé catégorie 2.2 et grade plus élevé que le poste occupé = 180 €
Emploi occupé catégorie 2.2 et grade moins élevé que le poste occupé = 240 € (soit 60 € de "compensation")

Emploi occupé catégorie 3.1 et grade plus élevé que le poste occupé = 205 €
Emploi occupé catégorie 3.1 et grade moins élevé que le poste occupé = 325 € (soit 120 € de "compensation")

Filière Technique
Emploi occupé catégorie 1.1 = 130 €
Emploi occupé catégorie 1.2 = 155 €
Emploi occupé catégorie 2.1 = 170 €

Emploi occupé catégorie 2.2 et grade plus élevé que le poste occupé = 195 €
Emploi occupé catégorie 2.2 et grade moins élevé que le poste occupé = 255 € (soit 60 € de "compensation")

Emploi occupé catégorie 3.1 et grade plus élevé que le poste occupé = 220 €
Emploi occupé catégorie 3.1 et grade moins élevé que le poste occupé = 340 € (soit 120 € de "compensation")

2/ La prime annuelle de 240 € versée en décembre à tous les agents sera mensualisée (soit 20 € par mois).

3/ La direction s'engage à augmenter l'enveloppe globale du Régime Indemnitaire de 15 % au 1er janvier 2014.

Commentaires de la CGT
Les élus de la CGT, majoritaires depuis 2007 au CTP, ont souhaité et œuvré pour une refonte importante du Régime Indemnitaire à Habitat Toulouse.
En remettant à plat ces conditions, forts du mandat que nous ont donné les agents, nous poursuivions un double objectif :

- installer des critères à la fois justes et transparents;

- revaloriser les montants pour tous de façon significative.

Force est de constater que les nouvelles dispositions proposées par la Direction, et qui s'appliqueront dés janvier 2011, ne répondent qu'en partie à ces objectifs.

Si la CGT se félicite de la revalorisation qu'implique le nouveau Régime Indemnitaire pour certains agents, nous constatons que pour 62 d'entre-eux cette revalorisation sera inférieure à 40 Euros et même pour 34 agents, inférieure à 20 Euros.

Nous sommes loin du compte !

Alors qu'à la Mairie et à la Communauté Urbaine de Toulouse une revalorisation substantielle du Régime Indemnitaire est appliquée progressivement jusqu'en 2014, nous regrettons que les agents d'Habitat Toulouse ne soient pas traités de la même manière.

C'est le sens de la déclaration que nous avons lue et remise au Président, M. Carassou, lors du CTP du 13 décembre.

Pour ce qui concerne la CGT, le sujet n'est donc pas clos et nous continuerons, avec nos moyens et notre détermination, à tout mettre en œuvre pour défendre notre pouvoir d'achat, nos conditions de travail et nos droits sociaux !