Déclaration de la CGT lors du Comité d'Entreprise du 11/02/2010

Les élus de la CGT du Comité d'Entreprise se sont présentés en séance du CE le jeudi 11 février, ont lu une déclaration dénonçant le non respect du fonctionnement du CE, et ont quitté la salle.
La CGT envisage les suites à donner à cette action et vous en informera prochainement.
Voici le texte de la déclaration lue par les élus de la CGT :

Monsieur le Président du Comité d’Entreprise,

Monsieur le Secrétaire du Comité d’Entreprise,

Le Délégué Syndical de la CGT, les élus au Comité d’Entreprise de la CGT, tiennent à vous faire part de leur plus vive protestation quant aux conditions de convocation de cette séance du CE.

En effet, nous avons été convoqué par courriel reçu le mercredi 10 février à 8h40, soit 24 heures avant la réunion.

Cette façon de procéder, sur laquelle nous vous avons déjà alerté à de multiples reprises, nous parait peu respectueuse des élus du personnel.

Elle est par ailleurs contraire aux dispositions du code du travail article L2325-16 :
 « L'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est communiqué aux membres trois jours au moins avant la séance. (…) ».

Nous, élus de la CGT et Délégué syndical, estimons aujourd’hui ne plus avoir les moyens de travailler sereinement et d’accomplir dans des conditions normales le mandat que nous ont donné les salariés.

Par conséquent, nous ne siégerons pas à ce Comite d’Entreprise du 11 février 2010.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire du Comité d’Entreprise, nos meilleures salutations.