INTERESSEMENT : UN ACCORD... DANS LE DECOR !!
La Direction Départementale du Travail invalide l'accord d'intéressement 2009-2011
Lors du Comité d'Entreprise du 22 octobre 2009, la Direction nous a informé que les services de la Direction Départementale du Travail ont jugé que l'accord d'intéressement conclu le 30 juin 2009 entre FO et la Direction « n'est pas conforme à la legislation en vigueur ».
Comme chacun sait, la CGT qui s'était fortement engagée pour parvenir à un accord simple, clair et équilibré, n'a pas signé cet accord.
Nous avons notamment rejetté l'introduction d'un indicateur portant sur le suivi des réclamations locataires car « il s'agit d'un critère reposant sur une procédure beaucoup trop expérimentale (expérimentation en cours en juin 2009 et sur certains sites uniquement) pour être introduite à un accord d'intéressement» (voir La Cégèt'Infos n°4 du 1er juillet).
Cet indicateur était d'ailleurs tellement expérimental, que l'accord FO/Direction prévoyait qu'il ne soit pris en compte dans le calcul de l'intéressement que pour les mois d'otobre/novembre/décembre 2009.
Or la DDT rappelle à juste titre aux signataires que "la periode de calcul de l'intéressement est l'exercice fiscal, vous n'avez donc pas la possibilite d'appliquer une periode différente pour un critère."
Rappelons également que l'introduction de ce critère n'était tellement pas clair, que le texte proposé pour avis au Comité d'Entreprise du 29 juin, s'intitulait lui-même « projet ».
Les signataires eux-mêmes n'étaient pas d'accord entre eux, renégociant les modes de calcul des critères et l'écriture de l'accord en pleine séance de CE ! Nous avions rappelé que la négociation ne fait pas partie des attributions d'un CE et que, pour ce qui concerne la CGT, nous ne pouvions nous engager, et donc engager les salariés, sur un « projet ».
Tout cela n'est pas sérieux, et c'est ce qu'a rappelé la DDT.
Car il ne s'agit donc pas simplement de « quelques observations » émises par « l'Inspection du travail » mais bel et bien d'une invalidation de l'accord, tel qu'il a été adopté.
Les signataires, qui ont désormais 2 mois pour renégocier un avenant et remettre l'accord en conformité, semblent vouloir étendre le critère de calcul du délai de traitement des réclamations à l'année entière, alors même que personne n'en avait entendu parler au cours du 1er semestre 2009. Quel beau lapin que voilà sorti du chapeau !
Pour ce qui nous concerne, la CGT restera fidèle à ses engagements et à ne pas signer n'importe quoi ni n'importe comment.
La Commission Exécutive de la CGT, le 27 octobre 2009